Hérault-Méditerranée, (Communeauté d'Agglomération.)
Séance du Jeudi 31 janvier 2008. 19h
présents: MM. D'Ettore,Vogel-Singer, Saint Blancat, Fages, Martinez, Raluy, Grandjacquet, Mme Banny, MM. Pagès, Bonal, Druille, Amiel, Mme Antoine, MM.Bentajou, Carme, Cassefières, Christol, Mmes Denolly, Fabre, MM.Frey, Gairaud,Gelly, Giraud,Imbert, merlo, Oller, Penalva, Pepin, Mme Rigaud, MM. Trinquier, Villzgrasa.
Absents excusés: MM.Thieule,Sicard,Bonnafoux,Couquet, lescure, Millat, Mme Peyronnet, MM.Salvan, Sanchez, Soulier, Tobena, Vaison et DeFontaube.
Vu la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Monsieur le président rapelle que l'article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales, subordonne l'exercice de la compétence en matière de dévellopement économique et plus précisément "la création, l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques" à la renaissance de lintérêt communautaire.
Il expose qu'afin de maintenir et de développer les activités économiques à vocation artisanales sur le trritoire intercommunal, la communauté d'aglomération Hérault-méditerranée souhaite réaliser un parc d'activités econmiques d'environ 50 hectares sur la commune de Lézignan-la Cèbe.
En effet, compte-tenu de l'intérêt de la situation du site de Lézignan à proximité immédiate de l'échangeur de l'autoroute A75 et de l'axe routier Est-ouest constitué par la RD 613 qui assure la liaison vers Sète, le shéma directeur en faveur des parc d'activités a souligné le rôle stratégique que pourrait jouer ce parc.
Par conséquent il est proposé aux membres du conseil communautaire de reconnaître d'intérêt communautaire la création d'un d'un parc dactivités economiques Hérault-méditerranée sur la commune de Lézignan-La-cèbe sur le périmètre proposé.
Aprés en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide à l'unanimité, de reconnaître d'intérêt communautaire la création d'un parc d'activités economiques sur la commune de Lézignan-La-Cèbe. délibération n°19 du 31/01/2008 transmis en préfecture le 06 Févier pour contrôle de légalité.
A VOUS DE JUGER et D'INTERPRETER (pourquoi si vite et à un mois des élections?)
Nous détenons la copie de cette délibération à votre disposition.
