Mode de scrutin :
Les élections municipales ont pour vocation d'élire dans la commune, des électeurs pour siéger au sein du conseil municipal. Les élus élisent ensuite en leur sein le maire et les adjoints. Les élus disposent d'un mandat de 6 ans.
Composition du Conseil municipal : Le nombre de conseillers municipaux est encadré. Un Conseil doit être composé de plus de 9 élus et ne pas dépasser 163. Le conseil de Paris compte par exemple 163 élus.
Conditions pour pouvoir voter :
âge minimum : 18 ans
Etre inscrit sur les listes électorales
être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne
Pour être éligible il faut répondre aux conditions suivantes :
être français ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale de la commune
être dégagé des obligations militaires
ëtre inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes élus rééligibles.
Communes de moins de 2500 habitants : Les candidatures individuelles sont acceptées. Sont également acceptées, les listes "ouvertes" incomplètes, ou comptant plus de noms que de sièges. Possibilité de panachagePossibilité d'inscrire des noms de personnes non candidates si le bulletin compte plus de noms que de sièges.
Les derniers noms situés en bas de liste ne sont pas comptés au 2ème tour.
Le srutin s'effectue à la majorité relative. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, l'élection est remportée par le candidat le plus âgé.
Election du maire et de ses adjoints : Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent le maire ainsi qu'un ou plusieurs adjoints : Le vote se déroule à la majorité absolue. Le scrutin est secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative.
Election des adjoints :Le nombre d'adjoint ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil. Les adjoints sont élus suivant des règles identiques au maire.
