Quel est le rôle du Conseil municipal ?

Le conseil municipal, organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres. Dans les faits les plus courants, le conseil municipal se réunit une fois par mois. Le conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l'ordre du jour.Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'état. la convocation est adressée et affichée au moins trois jours francs avant celui de la réunion. Les séances du Conseil municipal sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.